1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tranquilys, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 476 149 (ci-après « nous » ou « Tranquilys »), société spécialisée dans la transformation digitale, et ses clients (ci-après « vous » ou « le Client »). En passant commande auprès de Tranquilys, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de transformation digitale, incluant notamment le conseil, la création de solutions numériques, et l’accompagnement stratégique.
3. Services
3.1. Description des Services
Tranquilys propose divers services liés à la transformation digitale :
– Audit Digital
– Développement Web Avancé
– Transformation Digitale Stratégique
3.2. Personnalisation
Nos services sont personnalisés selon les besoins spécifiques de chaque client.
4. Commande
4.1. Devis
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, accepté par le Client. La signature du devis par le Client vaut acceptation des CGV.
4.2. Validation
La commande est validée dès réception du devis signé accompagné du paiement de l’acompte requis selon les modalités précisées ci-dessous.
5. Tarifs et Paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
5.2. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement varient en fonction de la nature de la prestation :
Pour les prestations standards :
– 30% à la commande
– 40% à mi-projet
– 30% à la livraison
Pour les prestations plus courtes :
– 50% à la commande
– 50% à la livraison
Pour les prestations sous forme d’abonnement mensuel :
– Paiement mensuel à date fixe convenue avec le Client
5.3. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Tranquilys s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les temps impartis.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Tranquilys toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client est responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
8. Propriété Intellectuelle
Tranquilys conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations par le Client. À la réception du paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au Client.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations, pendant et après la durée du contrat.
10. Garantie et Responsabilité
10.1. Garantie
Tranquilys garantit la conformité des prestations aux spécifications du cahier des charges. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour signaler tout défaut.
10.2. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Tranquilys est limitée au montant des prestations commandées. Tranquilys ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
11. Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a débuté avec son accord préalable.
12. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Paris.
13. Modifications des CGV
Tranquilys se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de Tranquilys.
14. Acceptation des CGV
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Tranquilys
Adresse : 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS
Email : contact@tranquilys.com
Téléphone : +33(0) 1 83 64 38 29
Date de dernière mise à jour : 08/07/2024